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Garantir la sécurité des produits

Parmi les multiples produits de consommation courante, les cosmétiques sont parmi les plus réglementés.

Ils font l'objet de très nombreux tests effectués par le fabricant avant leur commercialisation, et sont sujets à des contrôles très stricts par les Autorités de Santé à compter de leur commercialisation.

La fabrication en image : retrouvez toutes les étapes de la vie d'un produit cosmétique, de sa conception à sa commercialisation.

La réglementation cosmétique

Les produits cosmétiques sont strictement encadrés par une réglementation très précise qui, pour mieux protéger le consommateur, est la même en France et dans toute l'Union européenne (Règlement européen dit Règlement "Cosmétiques").

Cette réglementation a fait l'objet d'une refonte par la Commission européenne, qui a abouti en 2009 à un Règlement européen sur les produits cosmétiques. Le Règlement garantit une application dans toute l'Union européenne sans délais de mise en œuvre.

La réglementation cosmétique définit (entre autres) :

  • la liste des substances interdites (plus de 1300 substances),
  • la concentration maximale à laquelle certains ingrédients peuvent être utilisés en toute sécurité,
  • la liste restrictive des colorants, conservateurs et filtres solaires qui peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques.

Ces listes sont régulièrement actualisées pour tenir compte des avancées scientifiques.
 

La reglementation définit également les "Bonnes Pratiques de Fabrication" (BPF) que doivent respecter les entreprises cosmétiques :les BPF sont des normes qui garantissent la qualité du processus de fabrication.


La réglementation impose enfin l'étiquetage des
nombreuses informations qui sont utiles au consommateur. Sur ce site, nous vous aidons à mieux comprendre l'ensemble de ces informations. Tenus à ces règles très strictes pour leur composition, les produits cosmétiques sont aussi soumis à plusieurs types d'évaluations pour garantir leur sécurité d'utilisation.

Le Dossier d'information : le "passeport" du produit

Des premiers tests en laboratoires jusqu'à leur mise en vente, les produits cosmétiques doivent impérativement subir une batterie de contrôles. Avant de proposer un produit cosmétique au public, chaque fabricant a l'obligation d'établir un Dossier complet,

  • validé par un évaluateur de la sécurité (rendez-vous dans la rubrique La cosmétique en vidéo pour en savoir plus sur ce métier),
  • tenu à la disposition des Autorités (ANSM et DGCCRF), lesquelles peuvent venir le contrôler à tout moment.

Ce dossier contient :

  • la formule qualitative et quantitative du produit,
  • les spécifications physico-chimiques et microbiologiques des matières premières et du produit cosmétique,
  • les données relatives aux tests alternatifs
  • la description des conditions de fabrication et de contrôle,
  • l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini,
  • le nom et l'adresse des personnes qualifiées responsables de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine ainsi que leur niveau de qualification professionnelle,
  • les éventuels effets indésirables du produit cosmétique sur la santé humaine,
  • les preuves de l'effet revendiqué.

Les contrôles : à tout moment et sans prévenir !

Chaque dossier peut être, à tout moment et sans préavis, examiné par les Autorités Sanitaires qui disposent en France de trois corps d'inspections compétents :

  • les inspecteurs de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé),
  • les médecins-inspecteurs et les pharmaciens-inspecteurs de Santé publique de la Direction Générale de la Santé,
  • les inspecteurs de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

La sanction : le retrait du marché

Dès l'instant où le produit est commercialisé, les autorités compétentes peuvent, à la moindre suspicion, ordonner que le produit concerné soit retiré du marché. Grâce à ces processus draconiens de contrôles, grâce aux investissements des fabricants pour garantir l'innocuité de leurs produits, aucune crise sanitaire liée aux cosmétiques n'est à déplorer depuis plusieurs décennies.
 
L'info en + : Chaque fabricant est tenu par le
Code de la Santé publique de fournir aux Centres Anti-Poison la formule qualitative du produit, ceci pour permettre d'agir rapidement sur le plan médical en cas d'accident (produit accidentellement avalé, par exemple).

Dernière mise à jour : octobre 2013

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